Politique de confidentialité

Responsable de traitement

L'association Rotalink est responsable du traitement des données de la plateforme (comptes, membres, paiements opérés via Rotalink, journal d'audit). Les clubs sont responsables conjoints des listes de diffusion externes qu'ils alimentent. Contact RGPD : rgpd@rotalink.org.

Finalités et bases légales

• Authentification et gestion du compte — exécution du contrat (CGU).
• Vie associative (statut de membre, candidatures, présences, mandats) — obligation légale (loi 1901, registre des membres) et exécution du contrat associatif.
• Paiements et comptabilité — obligation légale fiscale.
• Communications et notifications — exécution du contrat et, pour les listes externes, consentement.
• Journaux techniques (incident) — intérêt légitime.

Durées de conservation

• Compte actif : tant que le compte n'est pas supprimé.
• Données de vie associative : durée de l'adhésion puis conservation historique (loi 1901) ; après dissolution puis archivage du club, anonymisation au terme de 5 ans.
• Données commerciales et comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22).
• Journal d'audit : 5 ans (périmètre club) / 10 ans (périmètre plateforme).
• Notifications : 90 jours. Journaux techniques : 1 an.

La suppression d'un compte entraîne une anonymisation irréversible : l'identité disparaît mais les faits historiques (votes, commandes, mandats) sont conservés pour la conformité loi 1901.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'utilisateur lui-même, au bureau de son club selon les règles de visibilité, et aux super-administrateurs de la plateforme. Des sous-traitants tiers interviennent pour l'hébergement, l'envoi d'emails (Resend), les paiements (HelloAsso) et les notifications push (Firebase).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. La plupart s'exercent en libre-service depuis votre profil ; pour une demande complète, écrivez à rgpd@rotalink.org (réponse sous 1 mois, RGPD art. 12). Le droit à l'effacement peut être refusé tant qu'une adhésion est active (exécution du contrat associatif) ; une anonymisation forcée reste possible via le support en motivant la demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Délégué à la protection des données

Pas de DPO désigné en version 1 (volumétrie et nature des traitements). Contact RGPD : rgpd@rotalink.org.

Mineurs

Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus (attestation sur l'honneur à la création du compte).

Cookies

L'application web (réservée aux administrateurs) n'utilise aucun cookie de traçage ni cookie tiers de mesure d'audience : seul un cookie de session strictement nécessaire est déposé (exemption ePrivacy art. 5 §3). En conséquence, aucune bannière de consentement aux cookies n'est requise en version 1. Cette politique sera mise à jour si des cookies de mesure d'audience ou tiers étaient introduits.